Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est Raphaël Perles, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial RP CONSULTING, éditeur du site identifié dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@movid.art.

2. Périmètre : deux rôles distincts

Movid'Art est responsable de traitement pour les données décrites ici : celles des visiteurs du site movid.art, des personnes qui demandent un accès ou créent un compte école, et des interlocuteurs de facturation.

En revanche, pour les données que chaque école cliente enregistre dans la plateforme (élèves, familles, y compris mineurs), l'école est responsable de traitement et Movid'Art agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Ces traitements sont encadrés par l'accord de traitement des données conclu avec chaque école (voir les Conditions générales) et par la politique de confidentialité propre à chaque école. Si vous êtes élève ou parent d'élève d'une école utilisant Movid'Art, adressez vos demandes en premier lieu à votre école.

3. Données collectées

Via le site movid.art, nous collectons uniquement :

• Création d'une école : nom et identifiant de l'école, email de l'école, identité et email de l'administrateur, plan choisi — fournis par vous.
• Demande d'accès anticipé : nom de l'école, email de contact et informations que vous choisissez de transmettre.
• Demande du guide gratuit : votre email (pour vous envoyer le lien de téléchargement) et, si vous cochez la case dédiée, votre consentement à recevoir d'autres contenus.
• Journaux techniques : adresse IP et métadonnées de requêtes, à des fins de sécurité (détection d'abus, limitation de débit).
• Mesure d'audience : statistiques anonymes de consultation (voir la Politique de cookies) — aucune donnée identifiante.

4. Finalités et bases légales

• Création et gestion du compte école — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
• Traitement des demandes d'accès anticipé — mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b)
• Facturation de l'abonnement et obligations comptables — obligation légale (art. 6.1.c)
• Envoi du guide demandé et relance unique après une inscription commencée — intérêt légitime en contexte professionnel (art. 6.1.f), avec désinscription en un clic dans chaque email
• Envoi occasionnel de contenus et nouveautés (nurturing) — consentement (art. 6.1.a), recueilli par une case dédiée jamais pré-cochée et retirable à tout moment
• Sécurité du service et journaux techniques — intérêt légitime (art. 6.1.f)
• Mesure d'audience anonyme du site — intérêt légitime (art. 6.1.f), dans le cadre de l'exemption de consentement prévue par la CNIL

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont traitées par l'éditeur et par les sous-traitants suivants, chacun lié par un accord conforme à l'article 28 du RGPD :

• OVHcloud (OVH SAS, Roubaix) — hébergement des données en France.
• Stripe — traitement des paiements. Les données de carte bancaire sont transmises directement à Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.
• Brevo — envoi d'emails transactionnels, données hébergées dans l'Union européenne.
• La mesure d'audience (Umami) est auto-hébergée sur notre propre infrastructure : aucune donnée n'est transmise à un tiers à ce titre.

6. Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Seul Stripe peut traiter certaines données de paiement sur des serveurs situés aux États-Unis : ce transfert est encadré par sa certification au Data Privacy Framework UE–États-Unis, complétée par les clauses contractuelles types de la Commission européenne intégrées à son accord de traitement des données.

7. Durées de conservation

• Demandes d'accès et prospects non convertis : 6 mois à compter du dernier contact de votre part.
• Prospects ayant consenti à recevoir d'autres contenus : 3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu'au retrait du consentement (désinscription en un clic).
• Compte école : durée de la relation contractuelle, puis archivage restreint et suppression ou anonymisation au plus tard 3 ans après la fin du contrat.
• Factures et pièces comptables : 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce).
• Journaux techniques : 12 mois au maximum.
• Statistiques de mesure d'audience : données conservées au maximum 25 mois, conformément aux conditions d'exemption de la CNIL.

8. Vos droits

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données.
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18).
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition (art. 21), notamment aux traitements fondés sur l'intérêt légitime.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent (art. 7).
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

9. Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@movid.art en précisant votre demande. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.